Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mutatis Mutandis.   Article 2 –Objet - Durée Cette association s’intéresse à toutes les questions de genre (Gender Questions) : — Mutatis Mutandis s’interroge sans esprit de système, mais dans un esprit d’égalité complète entre les sexes, sur les notions de masculin et de féminin et sur les rapports culturels, sociaux et politiques qu’elles impliquent ; — Mutatis Mutandis informe les personnes, les familles ainsi que les personnels de santé et sociaux sur la problématique transsexuelle; — Mutatis Mutandis apporte soutien et assistance aux personnes transidentitaires victimes de difficultés ou de discriminations à ce seul motif. Dans ce dessein, l’association usera de tous les moyens mis à sa disposition par les législations française et européenne ; — Mutatis Mutandis est ouverte à tou(te)s les personnes, transidentitaires ou non, directement concernées ou non, aux familles et ami(e)s, ainsi qu’aux intervenant(e)s (chercheurs, corps médical) agissant dans un esprit d’ouverture à l’égard des personnes transidentitaires. La durée de l’association est illimitée. Article 3 –Siège social Le siège social pourra être transféré sur simple décision du Bureau. Article 4 –Composition L’association se compose de : Membres actifs ou adhérents ; Membres bienfaiteurs ; Membres d’honneur. Article 5 –Admission Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande, de s’acquitter d’une cotisation annuelle et d’être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Article 6 –Les membres Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation de 20€ ** Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de 50€ et plus Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation. Le montant de la cotisation est susceptible d’être révisé par l’Assemblée Générale. Article 7 –Radiation La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ;  c) la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation Si la radiation est prononcée pour motif grave, l’intéressé(e) sera préalablement invité(e), par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il/elle peut faire appel devant la prochaine Assemblée Générale, mais l’appel n’est pas suspensif. Article 8 –Ressources Les ressources de l’association comprennent : a) le montant des cotisations ; b) les subventions de l’État, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes, des établissements d’utilité publique et autres institutions ; c) les dons effectués par des entreprises, des particuliers ou d’autres contribuables ; d) des revenus de l’association. Article 9 –Bureau L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles. Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : a) un(e) président(e) b) un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ; c) un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint ; d) un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e)-adjoint(e). En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 –Réunions du Bureau Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Article 11 –Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois tous les ans, au minimum. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre peut demander – à condition d’en faire la demande écrite au Président et au secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale – à ce qu’un point non prévu soit ajouté à l’ordre du jour, au titre des questions diverses. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau, si nécessaire. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Article 12 –Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11. Article 13 –Quorum Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué – avec le même ordre du jour – une seconde assemblée à 15 jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée générale. Article 14 – Comptabilité Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.   Article 15 – Changements, modifications, dissolution Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté. Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d'intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…). Article 16 –règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association. Pour Mutatis Mutandis, La Présidente                                             La Secrétaire * *    * * Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ** 5 € pour les adhérents RMIstes, demandeurs d’emploi, étudiants, personnes en grande difficulté sociale.